Joseph Bally


De: Joseph Bally
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
JORFTEXT000018093878(source JORF)
habilitation
12 Février 200812/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.